AVERTISSEMENT – CE DOCUMENT EST UN MODÈLE PROFESSIONNEL FOURNI À TITRE INFORMATIF.

VALIDER TOUTE PUBLICATION AVEC VOTRE CONSEILLER JURIDIQUE POUR ADÉQUATION SPÉCIFIQUE AU CONTEXTE.

1. QUI SOMMES‑NOUS ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. La présente Politique décrit comment TEXION INC. traite les renseignements personnels lorsque vous visitez https://www.texion.ca, interagissez avec nous ou recevez nos Services.

1.2. Nous opérons au Québec (Canada) et appliquons les lois applicables, notamment la Loi 25 (Québec), la LPRPDE (Canada) et la Loi canadienne anti‑pourriel (LCAP). Lorsque requis, des protections équivalentes (RGPD) sont offertes aux personnes situées dans l’EEE/Royaume‑Uni.

2. CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

2.1. Identité et coordonnées : nom, fonction, entreprise, adresse courriel, téléphone.

2.2. Données professionnelles et de projet : informations que vous fournissez (ex. cahiers des charges, photos/vidéos d’équipements, exports MES/ERP) nécessaires à la prestation.

2.3. Données d’utilisation : adresse IP, identifiants d’appareil, pages consultées, cookies et technologies similaires.

2.4. Communications : messages, courriels, appels, enregistrements d’approbations/consentements.

2.5. Sécurité et conformité : journaux d’accès, événements pertinents pour la cybersécurité/HSE.

3. SOURCES

3.1. Directement auprès de vous ou de votre organisation; 3.2. Automatiquement via nos systèmes (cookies/analytics); 3.3. De tiers autorisés (fournisseurs, partenaires), conformément aux lois applicables et à vos ententes.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

4.1. Prestation et amélioration des Services (exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles).

4.2. Gestion de la relation (facturation, support) et communications (intérêt légitime / consentement pour prospection).

4.3. Sécurité, prévention de la fraude, conformité légale et réglementaire (obligation légale/intérêt légitime).

4.4. Analytique, mesure d’audience, optimisation du Site (consentement lorsque requis).

5. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

5.1. Nous utilisons des cookies essentiels (nécessaires au Site), fonctionnels, analytiques (ex. Google Analytics) et marketing (ex. LinkedIn).

5.2. Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur et, lorsque requis, via notre bannière de consentement. Les cookies non essentiels ne sont activés qu’avec votre consentement.

6. PARTAGE ET TRANSFERTS

6.1. Fournisseurs et sous‑traitants (hébergement, sécurité, analytique, communication) sous obligations contractuelles de confidentialité.

6.2. Partenaires projets (ex. INTEX) lorsque requis pour exécuter nos Services et selon vos instructions.

6.3. Autorités publiques lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui.

6.4. Transferts hors du Québec/Canada : des garanties appropriées (clauses contractuelles types, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée) sont mises en place lorsque nécessaire.

7. CONSERVATION

7.1. Nous conservons les données pour la durée nécessaire aux finalités décrites et aux obligations légales (preuves, fiscalité, sécurité). Au‑delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

8. SÉCURITÉ

8.1. Mesures organisationnelles, techniques et physiques raisonnables (chiffrement TLS, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes). Malgré nos efforts, aucun système n’est infaillible.

8.2. En cas d’incident présentant un risque sérieux, nous notifierons la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées, conformément à la Loi 25.

9. VOS DROITS (QUÉBEC/CANADA/EEE)

9.1. Accès, rectification, mise à jour, portabilité (EEE), retrait du consentement, désindexation (lorsque applicable), restriction/opposition (EEE), et suppression lorsque la loi le permet.

9.2. Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing à tout moment (LCAP).

9.3. Pour exercer vos droits ou déposer une plainte, contactez notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) (section 12). Vous pouvez aussi vous adresser à la CAI (Québec) ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

10. ENFANTS

10.1. Nos Services ne visent pas les personnes de moins de 13 ans; nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si un parent/tuteur croit qu’un enfant nous a fourni des données, il peut nous écrire pour suppression.

11. LIENS EXTERNES

11.1. Les sites tiers liés ont leurs propres politiques; nous n’en sommes pas responsables.

12. COORDONNÉES ET RESPONSABLE

12.1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

Courriel : confidentialite@texion.ca | Téléphone : +1 514 653-9466

Adresse postale : TEXION INC., Québec, Canada

12.2. Demandes générales : info@texion.ca

13. MISES À JOUR

13.1. Nous pouvons modifier la présente Politique pour refléter des changements de pratiques ou d’exigences légales. La version publiée la plus récente prévaut.

14. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (EEE/RU)

14.1. Lorsque le RGPD s’applique, notre base juridique principal est le contrat, l’intérêt légitime ou le consentement selon le cas; les destinataires, durées, transferts et droits sont gérés conformément aux articles applicables (12–49 RGPD). Des copies des garanties de transfert peuvent être obtenues sur demande.