AVERTISSEMENT – CE DOCUMENT EST UN MODÈLE PROFESSIONNEL FOURNI À TITRE INFORMATIF.

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1. APERÇU ET ACCEPTATION

1.1. Le site web https://www.texion.ca (le « Site ») est exploité par TEXION INC., pouvant inclure INTEX et autres entités affiliées (collectivement la « Société »).

1.2. Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du Site, de son contenu et des services connexes (collectivement, les « Services »).

1.3. En accédant au Site, vous déclarez avoir 13 ans ou plus, et vous acceptez d’être lié par les Conditions. Si vous n’acceptez pas, cessez immédiatement toute utilisation.

1.4. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions.

2. MODIFICATIONS

2.1. La Société peut modifier les Conditions à tout moment en les publiant sur le Site. La date de mise à jour figure en en-tête.

2.2. L’usage continu du Site après modification vaut acceptation des Conditions révisées.

3. ACCÈS, LICENCE ET UTILISATION PERMISE

3.1. La Société vous concède une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site conformément aux Conditions.

3.2. Sont interdits sans autorisation écrite : (a) copie, reproduction, publication, distribution, scraping ou mise en miroir du Site ou de son contenu; (b) ingénierie inverse, tests de charge, accès non autorisé, contournement de mesures techniques, ou toute activité susceptible d’altérer la disponibilité/ sécurité; (c) exploitation commerciale du contenu ou des marques.

3.3. Vous pouvez créer un hyperlien vers la page d’accueil du Site, pourvu que le lien ne soit pas trompeur, diffamatoire, ni de nature à créer une confusion.

4. COMPTE UTILISATEUR

4.1. Certains Services requièrent la création d’un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée avec ceux-ci.

4.2. Vous devez nous informer sans délai de tout accès non autorisé. La Société peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des Conditions.

5. CONTENU FOURNI PAR L’UTILISATEUR

5.1. Vous demeurez titulaire des droits sur les contenus que vous soumettez (« Contenu Utilisateur »), mais concédez à la Société une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable d’héberger, reproduire, afficher et utiliser ce contenu aux seules fins d’exécuter les Services.

5.2. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous détenez les droits nécessaires; (b) votre Contenu n’est pas illégal, diffamatoire, obscène, haineux, injurieux, ni illicite; (c) il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, secret d’affaire, vie privée ou publicité d’un tiers; (d) il ne contient pas de code malveillant (virus, malware, etc.).

5.3. La Société peut supprimer tout Contenu contraire aux Conditions, sans préavis.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Le Site, son architecture, ses textes, visuels, logos, marques (notamment « TEXION », « INTEX »), méthodes, SOP/Kamishibai, et logiciels sont protégés par les lois canadiennes et internationales.

6.2. Aucun droit n’est concédé autrement que la licence d’usage limitée prévue aux présentes. Toute utilisation non autorisée est interdite.

7. LIENS ET SERVICES DE TIERS

7.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

7.2. L’accès à ces ressources se fait à vos risques et est régi par les conditions et politiques de ces tiers.

8. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

8.1. En nous écrivant à info@texion.ca ou via le Site, vous consentez à recevoir des communications électroniques (avis légaux, notifications, informations de compte).

8.2. Les messages commerciaux sont assujettis à la Loi canadienne anti‑pourriel; vous pouvez vous désabonner en tout temps.

9. GARANTIES – EXCLUSION

9.1. Le Site et les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie de quelque nature, expresse ou implicite, incluant qualité marchande, adéquation à un usage particulier, exactitude, disponibilité continue, absence d’erreurs ou d’intrusions.

9.2. La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’interruptions, de vulnérabilités ou d’erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1. Dans la mesure permise par les lois applicables, la Société, ses dirigeants, employés et mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif (perte de profits, données, clientèle, interruption d’affaires), même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

10.2. La responsabilité totale de la Société envers vous pour toute réclamation relative aux Services est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) les frais que vous avez payés à la Société au cours des douze (12) derniers mois pour le Service en cause; ou (b) 100 CAD. Certaines juridictions ne permettant pas certaines limitations, celles-ci peuvent ne pas s’appliquer.

11. INDEMNISATION

11.1. Vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte la Société de toute réclamation, responsabilité, dommage, coût et dépense (incluant honoraires raisonnables), découlant de votre utilisation du Site, de votre Contenu Utilisateur, ou d’une violation des présentes Conditions.

12. SUSPENSION, RÉSILIATION

12.1. La Société peut, sans préavis, suspendre ou résilier l’accès au Site en cas de violation des Conditions, risque pour la sécurité ou la disponibilité, ou cessation d’exploitation du Site. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, responsabilité, indemnisation, droit applicable et règlement des différends survivent à toute résiliation.

13. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS – ARBITRAGE

13.1. Les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend à l’amiable dans un délai de quinze (15) jours suivant notification écrite.

13.2. À défaut, tout différend découlant des présentes sera définitivement tranché par arbitrage confidentiel, à **Montréal (Québec)**, en langue française, conformément aux Règles du Centre canadien d’arbitrage commercial. L’arbitre unique sera choisi d’un commun accord ou, à défaut, désigné par le Centre.

13.3. Renonciation aux recours collectifs : dans la mesure permise par la loi, l’arbitrage se déroule sur une base individuelle (pas de recours collectifs), sans pouvoir d’accorder des dommages exemplaires.

14. DROIT APPLICABLE – FOR

14.1. Les présentes sont régies par les lois du Québec et du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Compétence exclusive : tribunaux du district de Montréal, sous réserve de l’arbitrage ci‑dessus.

15. DISPOSITIONS DIVERSES

15.1. Intégralité : les présentes constituent l’entente intégrale entre vous et la Société concernant le Site.

15.2. Divisibilité : l’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

15.3. Cession : vous ne pouvez céder vos droits/obligations sans consentement écrit de la Société.

15.4. Force majeure : la Société n’est pas responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure.

15.5. Contact : TEXION INC., Québec, Canada | Tél. +1 514 653-9466 | Courriel info@texion.ca.